Conditions générales de vente

LES PARTIES

Entre l’entreprise Céci’Pop, 5 rue du logis, 85540 Curzon, immatriculée à la chambre de métiers de la Roche sur Yon , SIRET 44332105400027, représentée par ME CHOLLET Cécile, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou « l’entreprise ». 

D’une part, 

Et la personne physique utilisant ses moyens pour acquérir des produits , nécessitant un paiement par carte bancaire, Ci-après « l’Acheteur » ou « l’Utilisateur ».

D’autre part, 

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE 

Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur, éditeur du site et l’Utilisateur du site. 

Le Vendeur est distributeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet où sont présentes ces Conditions Générales de Vente (CGV). La liste et le descriptif des produits proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site pour lequel ces conditions sont accessibles. 

 

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur des applications mobiles existantes ou à venir.

 

ARTICLE 1 : OBJET 

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

 

 

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées au travers du site internet qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. 

 

Le site Internet de l’entreprise. Toute connexion au Site et/ou son utilisation implique l'acceptation pleine et entière des Conditions générales de vente par les Utilisateurs. L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. 

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit et les accepter sans restriction ni réserve. 

 

ARTICLE 3 : PRIX 

Les prix des produits vendus au travers du sites Internet sont indiqués en Euros sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. 

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé TTC automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. 

 

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE 

L’Utilisateur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; 

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles de l’Acheteur (identification, adresse…) ; 

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. 

➢ Livraison des produits. 

 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

ARTICLE 5 : PRODUITS 

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet de l’entreprise. L’Acheteur atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe l’Acheteur. 

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le prix des produits est précisé sur le site internet du Vendeur.

 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. 

ARTICLE 6 : LA COMMANDE 

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles du Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un article, l’Acheteur sera prévenu sous 48h ouvrés après réception de l’information par le fournisseur et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande de l’Acheteur. En cas d’annulation, l’Acheteur sera remboursé sur le compte bancaire de la carte bleue utilisée lors du paiement. 

 

ARTICLE 7 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. 

ARTICLE 8 : MODALITES DE LIVRAISON 

Les livraisons s’effectuent à l’adresse déterminée et/ou validée par l’Acheteur. 

Le mode d’expédition est du ressort du vendeur du produit.

 

Le produit sera envoyé dans les plus brefs délais.

 

ATTENTION : l’Acheteur doit impérativement contrôler l’état du produit, et non du colis, en présence du transporteur avant de l’accepter. Le cas échéant, indiquer des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer au Vendeur par lettre recommandée avec A.R. sous 48 H. 

La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. 

L’Acheteur doit toujours informer le Vendeur du problème de livraison par téléphone au numéro indiqué sur le site internet dans la rubrique « Contact ».

En cas d’absence de l’Acheteur lors du passage du transporteur, celui-ci doit prendre contact avec le transporteur qui aura laissé un avis de passage. 

 

ARTICLE 9 : PAIEMENT 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande (sur-mesure). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement du Vendeur. 

 

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. 

 

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

 

ARTICLE 10 : DELAI DE RETRACTATION 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de la commande du ou des produits ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur au numéro de téléphone indiqué sur le site internet, rubrique « contact ». 

 

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des raison personnelles. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’Utilisateur. 

 

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. 

 

ARTICLE 11 : GARANTIES 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits selon les modalités ci-dessous : 

•    Ne pas tenter de réparer le produit. 

•    Ne pas adresser directement à un réparateur au risque de perdre le bénéfice de la garantie et de supporter tous les frais. 

 

En cas de problème, l’Acheteur contacte le Vendeur qui indiquera les procédures à suivre pour bénéficier de la garantie. 

Toute demande d’échange de produits pour des considérations personnelles sera refusée. 

Pour tout retour de produits vous devez contacter le vendeur par mail ou par téléphone au préalable. 

 

ARTICLE 12 : RECLAMATIONS 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au numéro de téléphone indiqué sur le site internet, rubrique « Contact ». 

 

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

La marque Céci’Pop, nom de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

 

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE 

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

 

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.